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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STONUP
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ACQER librement propriétaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACQER librement propriétaire
STONUP SAS

Numéro de dépôt :
4560480
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2029
ACQER librement propriétaire de STONUP

Présentation de la marque ACQER librement propriétaire

Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STONUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACQER librement propriétaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STONUP domicilié(e) 11 BOULEVARD DE BEAUSÉJOUR - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACQER librement propriétaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQER librement propriétaire arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.

STONUP a également déposé les autres marques suivantes : Le compte immobilier , LIBREMENT PROPRIETAIRE , ACQER , ACQER , ACCESSION PROGRESSIVE


STONUP SAS - 11 BOULEVARD DE BEAUSÉJOUR - 75016 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 14 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805712 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application ; logiciels et applications téléchargeables pour téléphones portables, pour smartphones, pour tablettes numériques et pour ordinateurs ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la recherche, la saisie, le traitement, la transmission, le stockage et l'indexation de données ;

Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’investisseurs privés avec des clients à la recherche de financements ; services de conseillers et d'intermédiaires commerciaux dans le domaine immobilier ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'intermédiation commerciale ; services d'intermédiaires financiers ;

Investissements et placements immobiliers; gestion d'investissements et de placements immobiliers; investissement et placement de capitaux dans l'immobilier; investissement financier dans le domaine des biens immobiliers; acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; services d'acquisition et de transfert de créances monétaires; financement immobilier; montage de transactions financières dans le domaine de l’immobilier ; services de financement participatif ; financement de locations immobilières avec option d'achat; location financière avec option d'achat; gestion de biens immobiliers; services de gérance de biens immobiliers; services de conseillers dans le domaine de l’immobilier ; prestation de conseils en matière d'investissements et de placements immobiliers; services d'estimation, de gestion et de courtage immobiliers; location de biens immobiliers.